Gaz frigorigènes interdits pour la réfrigération en 2020

Gaz frigorigènes interdits pour la réfrigération en 2020

Concernant les gaz frigorigènes utilisés en réfrigération, le règlement « F-Gaz » (UE) 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés a fixé à compter du 1er janvier 2020 certaines interdictions d’utilisation et de commercialisation de ces substances. Le texte stipule littéralement ce qui suit :

Article 13 « Restrictions d’utilisation »

  1. « À partir du 1er janvier 2020, l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 pour l’entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération, ayant une charge de 40 tonnes équivalent CO2 ou plus, est interdite ».

Exceptions : équipements militaires et équipements destinés à des applications conçues pour refroidir des produits à une température inférieure à -50 ºC.

 

ANNEXE III « Interdictions de mise sur le marché à compter du 1er janvier 2020 »

  1. « Réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement scellés) contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500 ».
  2. « Équipements de réfrigération fixes qui contiennent des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500, ou qui en sont tributaires, à l’exception des équipements destinés à des applications conçues pour refroidir des produits à une température inférieure à -50 ºC ».

Exceptions : équipements militaires.

 

Il est constaté que toutes les interdictions relatives aux gaz frigorigènes applicables à compter du 1er janvier 2020 concernent des réfrigérants fluorés dont le PRP est supérieur à 2 500, ces derniers étant répertoriés dans le tableau ci-dessous :

Gaz-frigorigenes-interdits-pour-refrigeration

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