Nouvel impôt sur les gaz fluorés

Nuevo impuesto sobre gases fluorados.

Nouvel impôt sur les gaz fluorés

Depuis le premier janvier 2014, le nouvel impôt sur les gaz fluorés entre en vigueur, d’application aux rechargements de HFCs dans les systèmes et les équipements de réfrigération en fonction de l’effet de serre du gaz réfrigérant (index GWP)

Règlement de l’Impôt sur les Gaz Fluorés d’effet de Serre
Loi des mesures en matière de fiscalité environnementale

L’Espagne est devenue, donc, un des premiers Etats de la UE en appliquer des mesures contre le changement climatique dans le cadre du projet de révision de la directive européenne F-Gaz, qui poursuit la réduction des émissions des gaz fluorés HFC. Les nouvelles mesures fiscaux excédent même les prétentions européennes, plutôt envisagés à établir un nouveau délai d’élimination des HFCs, lorsque l’application d’un impôt a été rejeté dans autres états de la UE.

La loi établit l’introduction progressive de l’impôt sur trois ans de façon à que l’impôt à payer à partir de 2016 sera de 20 euros par tonne équivalente de CO2, et cela affectera justement la recharge du gaz réfrigérant. Les entreprises distributrices de réfrigérant et les grandes sociétés d’installation prélevèrent la taxe, à être répercutée aux petits installateurs et aux utilisateurs finals.

Les fabricants d’équipements de réfrigération ont la considération de consommateur final de réfrigérant, qui serait exempte de l’impôt pour n’être pas d’application sur des équipements de nouvelle fabrication. De cette façon, le gaz compris en qualité de pré-chargement dans nos équipements ni est ni sera grevé de l’impôt.

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